L'accès des jeunes en situation de handicap au Service Civique

Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général. L’accès des jeunes en situation de handicap au Service Civique fait donc partie des priorités de l’Agence du Service Civique depuis sa création.

L’âge d’accueil des jeunes volontaires en situation de handicap est fixé à 30 ans, contre 25 dans le cadre général. Cette limite est fixée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 visant à favoriser l'accès au Service Civique pour les jeunes en situation de handicap.

Sont éligibles les jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans pouvant justifier l’un de ces cas :

• Bénéficiaires de la PCH (Prestation de compensation du handicap)
• Bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
• Bénéficiaires au cours d’un projet personnalisé de scolarisation
• Bénéficiaires d’une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• Bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
• Bénéficiaires d’une notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
• Bénéficiaires d’un taux d’incapacité
• Bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Une journée avec Paul, 17 ans, en mission de Service Civique au sein d'un EHPAD dans le cadre du projet Cap sur l'Engagement !

Chaque volontaire bénéficie d’une protection sociale complète et perçoit une indemnité de Service Civique versée par l’État, qui est cumulable avec l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sauf pour les missions se déroulant pendant 3 mois ou plus à l’étranger.

Afin d’accueillir au mieux le volontaire en situation de handicap et assurer le succès de sa mission, certaines adaptations peuvent s’avérer nécessaires.

Si la durée hebdomadaire de mission est de 24h à 35h, il est possible de déroger à la durée minimum selon la situation de handicap. Pour ce faire, une demande d’avenant est à effectuer auprès de l’Agence du Service Civique si vous disposez d’un agrément national ou de votre référent territorial pour les dossiers départementaux et régionaux.

Les organismes agréés qui accueillent des volontaires en situation de handicap, publics comme à but non lucratif de droit privé, peuvent se voir financer tout ou partie de l'adaptation de leur poste de travail. Pour cela, il est nécessaire de remplir le dossier de demande d’aide :

• Du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) disponible sur le site de la fiphfp.
• De l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) disponible sur le site de l'agefiph.

Des outils pédagogiques pour les organismes d'accueil

La Ligue de l'enseignement et ses fédérations départementales d’Occitanie proposent un guide à destination des organismes et des tuteurs afin de préparer l’accueil d’un volontaire en situation de handicap et l’accompagner dans la réalisation de sa mission  : accéder au guide. 

Les Ambassadeurs de l'accessibilité

Adapter l’espace public aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite est un enjeu pour l’intégration de tous et toutes au sein de la cité. Pour cela, les propriétaires et gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP), en particulier les commerces, lieux culturels, sportifs, de loisirs ou de santé, doivent s'assurer que leurs locaux sont accessibles à chacun. Pour mener à bien cette mission, qui permet aussi de soutenir le développement économique de la région, le tourisme, la diversité sociale et les opportunités d'emploi, ils peuvent compter sur les ambassadeurs de l'accessibilité !

Les ambassadeurs de l’accessibilité sont des binômes de volontaires en Service Civique chargés d’aller à la rencontre des commerçants de centre-ville et des autres gestionnaires d’établissements pendant 6 à 12 mois. Leur mission, indemnisée près de 620€ par mois, vise à changer le regard sur le handicap et favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des parents avec un enfant en bas âge ou encore des séniors. 

Concrètement, ils aident à prendre en compte les handicaps visibles et invisibles, la mobilité réduite et l’accessibilité dans la vie quotidienne, rendant ainsi la société plus solidaire et inclusive. En sensibilisant aux enjeux de l’inclusion des personnes en situation de handicap et en œuvrant à renforcer leur intégration, les ambassadeurs contribuent à améliorer la qualité de vie de tous en favorisant l’autonomie de chacun. 

En lien avec la Délégation interministérielle à l’accessibilité et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que des associations partenaires comme Unis-Cité et l’UFCV, l’Agence du Service Civique a lancé un programme ambitieux afin de mobiliser 1 000 ambassadeurs de l’accessibilité entre 2024 et 2026.

À la fin de l'année 2020, environ 50 % des établissements recevant du public (soit entre 750 000 et 900 000) n'avaient pas commencé à rendre leurs locaux accessibles. Presque 90 % de ces établissements sont de la 5ème catégorie, c’est-à-dire des commerces de proximité (artisans, commerçants, petits hôtels et professions libérales). Une des problématiques identifiées est que l'information ne circule pas bien ou que les gens ne connaissent pas vraiment leurs obligations. C’est là que la mission des volontaires “ambassadeurs de l’accessibilité” prend tout son sens.

Des documents de présentations du dispositif auprès des établissements recevant du public (ERP) et des jeunes sont disponibles ici :

"L'inclusion des personnes en situation de handicap est un enjeu primordial", Jeanne Bécart, Maire de Garches