Les démarches pour les cas particuliers ?
Certains cas particuliers exigent des démarches complémentaires pour accueillir des volontaires. C’est le cas pour le Service Civique dans les collectivités d’outre-mer, le Service Civique à l’international, l’intermédiation, et les demandes d’avenants.
Les collectivités d'outre-mer
Si votre organisme est domicilié dans une collectivité d’outre-mer vous devez recourir à la procédure papier.
La procédure dématérialisée de demande d’agrément n’est pas disponible pour les organismes des collectivités d’outre-mer. Les critères d’éligibilité, les pièces du dossier et les critères d’appréciation ne changent pas, seule la procédure diffère.
Vous devez télécharger le dossier de demande d’agrément [lien de téléchargement du dossier] et, une fois dument complété, l’adresser par voie postale à votre Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale (DDCS).
Le Service Civique à l'international
Il est possible de proposer des missions de Service Civique à l’international, à certaines conditions.
Si les organismes d’accueil sont obligatoirement de droit français, ils peuvent mettre à disposition des volontaires à disposition d’organismes à l’étranger uniquement s’il s’agit d’organismes à but non-lucratif ou de collectivités territoriales dans le cadre d’un projet de coopération décentralisé.
La procédure de demande d’agrément diffère légèrement et allonge les délais.
Le dossier de base doit être complété par une fiche d’information sur l’organisme d’accueil à l’étranger, les conditions d’accueil et d’accompagnement des jeunes sur place, les modalités d’hébergement, de préparation au départ, etc.
Des avis supplémentaires sur l’opportunité du projet et aux conditions d’accueil et de sécurité doivent obligatoirement être joints au dossier si la mission se déroule hors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
Dans ce cas, le partenaire de l’organisme dans le pays d’accueil doit soumettre le projet pour avis :
- A l’Agence France Volontaires, via ses Espaces Volontariats présents dans 26 pays.
- Au réseau diplomatique français, via les ambassades de France, si le pays en question ne dispose pas d’Espace Volontariat.
- L’Agence Erasmus + pour les pays de la zone UE.
- L’Office Franco-Québécois, pour le Québec.
- L’Office Franco-Allemand de la jeunesse, pour l’Allemagne.
De façon facultative, l’organisme peut également solliciter :
Ces avis sont consultatifs mais importants dans la décision d’accorder ou non l’agrément portant sur un Service Civique à l’international.
Faire appel à l'intermédiation
Il est possible d’accueillir un jeune en Service Civique sans agrément, en bénéficiant de la mise à disposition d’un volontaire par un organisme agréé pour le faire. C’est l’intermédiation.
Dans ce cas, vous n’avez pas à effectuer les démarches d’agrément mais vous devez néanmoins vérifier que votre organisme remplit bien les conditions d’éligibilité.
Vous devez donc solliciter un organisme agréé habilité à mettre à disposition des volontaires. Ce dernier assure le suivi administratif lié à l’agrément et au contrat du volontaire. Il est responsable du respect par votre organisme du cadre réglementaire du Service Civique, des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires et du respect des principes d’intermédiation. Ces principes d’intermédiation sont contenus dans la charte de l’intermédiation [lien vers la Charte de l’intermédiation].
Pour chaque contrat d’engagement d’un volontaire, une convention de mise à disposition [lien vers la convention de mise à disposition] doit être signée entre l’organisme agréé qui met le volontaire à disposition, l’organisme non-agréé qui accueille le jeune et le volontaire lui-même.
Pour vous orienter, vous pouvez consulter la liste des organismes agréés habilités à mettre des volontaires à disposition [lien vers la liste des organismes agréés habilités à mettre des volontaires à disposition].
Demander un avenant
Il est possible de modifier l’agrément dont bénéficie votre organisme en demandant un avenant.
Un avenant ne peut modifier la durée ou la date d’échéance de l’agrément mais seulement son contenu. Il permet de modifier votre calendrier d’accueil prévisionnel des volontaires pour en accueillir davantage, d’ajouter une ou plusieurs nouvelles missions, d’être habilité à mettre des volontaires à disposition d’autres organismes ou encore d’ajouter des établissements secondaires dans le cadre d’un agrément collectif. Il sert aussi à mettre à jours vos données administratives (adresse, SIRET, etc.).
Comme l’agrément l’avenant fait l’objet d’une instruction par l’autorité administrative compétente.