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Informations réglementaires

Les textes de référence relatifs à l'Agence du Service Civique

  • Arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public "Agence du Service Civique"
  • Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la présidente de l'Agence du Service Civique - Mme Béatrice ANGRAND
  • Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au Service Civique des sapeurs-pompiers
  • Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au Service Civique
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
  • Arrêté du 19 mai 2015 portant sur la décision d'approbation de la convention constitutive modifiée du GIP
  • Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique

La convention constitutive de l'Agence du Service Civique modifiée

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